Sécu : haro sur la fraude

Sécu : haro sur la fraude
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La caisse primaire d’assurance maladie de la Savoie a conduit en 2016 150 actions de contrôles qui ont permis de détecter un préjudice de plus de 1 million d’euros.

A l’instar du mouvement impulsé au niveau national, la caisse primaire d’assurance maladie de la Savoie (CPAM 73) a fait de la lutte contre la fraude l’une de ses priorités. En 2016, elle a réalisé 150 actions de contrôle qui ont permis d’épingler 132 acteurs avec à la clé des suites contententieuses. Il s’agit à plus de 50% d’assurés sociaux mais aussi de chirurgiens-dentistes, pharmaciens,  laboratoires, infirmiers,  fournisseurs, orthophonistes, taxis,  transporteurs sanitaires, médecins spécialistes et établissements de santé.

Un préjudice de plus de 1 million d’euros

En 2016, 26 pénalités financières ont été prononcées contre des assurés pour des montants allant de 308 € à 11 500€. Trois pénalités financières ont également été prononcées à l’encontre de professionnels de santé pour des montants de 2 000 à 78 290 €.  S’ajoutent trois plaintes pénales déposées contre deux assurés et un médecin spécialiste et trois saisines des conseils des ordres des professionnels de santé concernant la profession des chirurgiens-dentistes.

Les principales fraudes

Le non respect et/ou le détournement de règles constitue et de loin (587 084 euros) le type de fraudes le plus important. Suivent les prestations multiples ou facturations fictives (227 820 euros) puis les fausses déclarations/falsifications de documents (131 339 euros). Enfin, viennent les fraude à l’identité, conditions de ressources, usurpation de droits (63 652 euros).

Des moyens renforcés

Pour mettre en œuvre les programmes nationaux de recherche de fraudes sur des sujets précis, et régionaux (partage de bonnes pratiques, échange des signalements lorsque plusieurs départements peuvent être concernés) la CPAM 73 a renforcé l’équipe dédiée avec désormais deux enquêteurs assermentés, trois investigateurs administratifs et deux managers. Des interactions sont également mises en place avec d’autres services, en interne, ou en externe (police, gendarmerie, services fiscaux, URSSAF…).

Sur l’ensemble du territoire français, le montant des fraudes et fautes s’est élevé, en 2015, à 231 millions d’euros pour un total de prestations versées de 170 milliards d’euros.

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